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S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement s’applique aux jeux mécaniques exploités à des fins de divertissement du public. Cependant, il ne s’applique pas aux jeux mécaniques automatiques installés sur un socle fixe et réservés aux enfants.
D. 649-91, a. 2.
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